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« Cessation de travaux, à casser, terrain appartenant à telle famille ou collectivité, terrain litigieux, danger de mort» voilà quelques termes qu’on trouve sur des murs ou panneaux qui montrent la face visible du problème foncier au Togo. Ces litiges fonciers prennent de plus en plus de l’ampleur parce que l’offre augmente chaque jour. Comment en est on a arrivé là ?

La réalité en matière de propriété foncière, qu’il soit en milieu urbain  ou rural, est si préoccupante que le Président Togolais, Faure Gnassingbé lui-même, dans son message adressé à la nation  le 26 avril 2011, s’en était ému en ces termes:« S’agissant notamment du foncier, nous devons nous débarrasser de certaines pratiques rétrogrades qui plongent des milliers d’honnêtes citoyens dans le désarroi. Comme vous le savez, avoir un toit à soi a été de tout temps la priorité des priorités pour le Togolais. Beaucoup sont prêts à tout sacrifier pour atteindre cet objectif. Ce besoin légitime d’accéder à la propriété foncière donne malheureusement lieu à des pratiques peu recommandables. Les efforts de toute une vie sont parfois réduits à néant à cause du phénomène des doubles-ventes qui constituent un véritable fléau dans le secteur foncier. Cet état de choses doit changer… ».

A priori, la direction agro-foncière et le cadastre ou la direction de l’urbanisme sont  habilités à administrer le foncier. Ces services délivrent le titre de propriété appelé titre foncier avec trois tampons. La délivrance peut prendre plusieurs mois à un coût oscillant entre 150 mille et 200 mille FCFA. Ensuite, la confirmation de vente à la justice ou un contrat notarié. Par ailleurs, le dernier code foncier est toujours à la phase d’amendement après ceux de 1906, 1926 et 1977. Notons que, les prix de terrains double chaque année peu importe la situation géographique.

Normalement, force doit être à la loi mais cela ne l’est pas. Tout simplement parce que les fonctionnaires requis pour le travail semblent privilégier l’argent ou des terrains en contrepartie de l’inapplication des textes qui réglementent le foncier. La responsabilité de l’Etat est grande dans ce chaos foncier.

La direction agro-foncière qui gère les terrains non urbains (la grande partie des terrains) n’est pas identifiable pas d’enseigne, rien du tout. Pire encore tout acte foncier se fait à Lomé. La cellule juridique de ses services n’existe que sur  papier. La vente des terres par les géomètres non agréés sont les principales sources de litiges puisque le lotissement se fait au hasard.

 

Le bout du tunnel n’est pas proche concernant le foncier togolais. D’autant plus que, pour la préservation d’une paix sociale, l’Etat semble ne pas prendre le devant. Les travaux de la commission vérité justice et réconciliation ont consacré plusieurs points résumés à la 38 ème recommandation dans l’optique d’apporter des solutions idoines aux divers fléaux auxquels sont confrontées les populations. 

MIDAS

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